Un employeur à pour obligation de proposer des formations à certains ou à tous les employés de son entreprise. Ces formations ont, selon le Code du travail, pour but de veiller au maintien de leur capacité à occuper leur poste dans l’entreprise, surtout avec les évolutions des emplois.
Qu’est-ce que le plan de formation ?
Un plan de formation est un plan qui est établi à l’initiative de l’employeur et non de l’employé. En effet, c’est à l’employeur de définir le plan de formation et le financement des formations est aussi à sa charge. Lors de l’établissement du plan de formation, l’employeur devra consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel dans le cas où l’entreprise dispose de moins de 50 salariés. Le plan de formation est rédigé pour toute l’année à venir et peut concerner un ou plusieurs salariés de l’entreprise même si en général, tous les employés doivent être concernés. Si l’employeur exclu un salarié, il doit avoir une bonne raison. En effet, la raison ne doit pas reposer sur des motifs qui sont discriminatoires comme par exemple l’âge, le sexe ou les origines. En plus des entreprises, l’administration de la fonction publique peut aussi faire bénéficier ses salariés d’un plan de formation pour ses employés.
Les motifs du plan de formation de l’entreprise
Le plan de formation d’une entreprise est établi pour satisfaire certains objectifs précis. En effet, le plan de formation a pour but de donner aux salariés de l’entreprise tous les outils qui sont nécessaires afin de leur permettre de correctement tenir leur poste de travail. Le plan de formation permettra également aux employés d’une entreprise de faire évoluer les divers emplois d’une entreprise, et par conséquent des salariés qui y travaillent. Enfin, le plan de formation permet à l’employé d’élargir les domaines de l’entreprise et donc les compétences des salariés de l’entreprise. Lors de l’établissement du plan de formation, l’avis des représentants du personnel doit être recueilli afin de définir les orientations de la formation qui doivent être suivies par les employés de l’entreprise. En plus des formations, le plan de formation peut prévoir d’autres mesures comme par exemple un bilan de compétences ou encore une validation de l’expérience du salarié.
Déroulement du plan de formation
Le plan de formation se déroule en général durant le temps de travail. Durant les formations, le salaire est maintenu. Cependant, les formations qui sont effectuées en dehors du temps de travail ne sont pas considérées comme étant des heures supplémentaires.